Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/04304
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 21/04304
N° RG 21/04304 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUDX Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 mars 2021 ( chambre 1 cab 01 B) RG : 17/08167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Septembre 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04304
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/04304
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04304 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHHJ Décision déférée
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ca other ca_paris n° 21/04304
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/04304
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04304 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWBB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04304
CA Amiens, 9 janv. 2023, RG 21/04304
ARRET N°34 S.A.S. [6] C/ [U] Organisme CPAM DE [Localité 7] AFFAIRES JURIDIQUES Compagnie d'assurance [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04304
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