Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04307
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/04307
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04307 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHHR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04307
CA Amiens, 6 nov. 2023, RG 21/04307
ARRET N°917 [U] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS EX RSI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04307 et 21/04312 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04307
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/04307
MINUTE N° 330/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Marion BORGHI Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juillet 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04307
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 21/04307
N° RG 21/04307 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5UA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2021 APPELANTE : Société LEGRAND FRANCE [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04307
CA Montpellier, 21 avr. 2023, RG 21/04307
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 21 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04307 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2021 JUGE AUX AFF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04307
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/04307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/04307 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT3H AFFAIRE : [X] [N] veuve [W] ... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE ... Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04307
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 21/04307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04307 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIQQ BM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 19 octobre 2021 RG :11/20/400 [L] C/ S.A.R.L. MIDIMMO Grosse délivrée le à Me Casseville SCP RD Avocats
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04307
CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 21/04307
C3 N° RG 21/04307 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCI3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04307
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 21/04307
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04307 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHHR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04307
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2022, RG 21/04307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04307 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFB4 [M] [X] C/ URSSAF [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [M] [X] - Me Jean-Marc SOCRATE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04307
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 21/04307
1ère Chambre ARRÊT N°208/2022 N° RG 21/04307 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2OE Mme [Y] [V] C/ Me [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04307
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 21/04307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04307 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWBH Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de
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