Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04321
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 21/04321
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/34 N° RG 21/04321 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY7I Jugement (N° 1120000344) rendu le 20 Mai 2021 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTE SA C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04321
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/04321
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04321 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHWA S.A.S.U. [1] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04321
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04321
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04321 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04321
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 21/04321
C 9 N° RG 21/04321 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCKJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04321
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 21/04321
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04321 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUE4 [Z] C/ Organisme CARSAT RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 02 Avril 2021 RG : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04321
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 21/04321
ARRET N° [L] C/ [E] MS/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04321 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGQV Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04321
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/04321
N° RG 21/04321 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5VA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21-000034 Jugement du juge des contentieux de la protection de DIEPPE du 02 Septembre 2021 APPELANTS : Monsieur [U] [X] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04321
CA Toulouse, 8 mars 2023, RG 21/04321
08/03/2023 ARRÊT N°159/2023 N° RG 21/04321 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ON5H CBB/CD Décision déférée du 16 Septembre 2021 - Président du TJ de [Localité 7] ( ) Mme [I] [W] [D] C/ Société VAL DE GASCOGNE HOMO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04321
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 21/04321
2ème Chambre ARRÊT N° 280 N° RG 21/04321 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2PV CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE CUMA LA SURPRISE S.A.R.L. RECUPERATION AGRICOLE GADET C/ S.A.S. JOHN DEERE S.A.S. OUEST AGRI Confirme la d
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