Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04330
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 21/04330
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04330 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 - Tr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04330
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/04330
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04330 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2RI Société [4] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04330
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 21/04330
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04330 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCHC Décision déférée à la Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04330
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/04330
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04330 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHWU Madame [V], [M], [W] [P] c/ Association MEDECINS SANS FRONTIERES LOGISTIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04330
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 21/04330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 228 Rôle N° RG 21/04330 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFD6 Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [U] [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : 29 septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04330
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04330
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04330 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWF5 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04330
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/04330
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04330 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZAM Jugement n° RG 19/01494 rendu le 16 mars 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04330
CA Grenoble, 30 mars 2023, RG 21/04330
N° RG 21/04330 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCK4 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04330
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 21/04330
24/03/2023 ARRÊT N°2023/ 142 N° RG 21/04330 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ON64 NB/LT Décision déférée du 13 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01472) S.BLON Section encadrement SAS DONECLE C/ [S] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04330
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 21/04330
ARRÊT N° N° RG 21/04330 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IISK CR JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 25 novembre 2021 RG :20/00325 [K] [W] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Gouyet Pommaret COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04330
CA Amiens, 25 avr. 2022, RG 21/04330
ARRET N° 168 CPAM DES FLANDRES C/ S.A.R.L. NAELS AMBULANCES DUNKERQUOISES EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 21/04330 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGRN J
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