Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04351 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 21/04351

    CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 21/04351

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04351 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2TQ [9] C/ SAS [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd56327c82879140912b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04351

    CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 21/04351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04351 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIUY MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 novembre 2021 RG :F20/00429 [F] C/ S.A.S.U. SWAC ET CONSTRUCTION Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 666000f72bde7b00080c3542
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04351

    CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 21/04351

    C 9 N° RG 21/04351 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCM5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df48aaebb88318fda528
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04351

    CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04351

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04351 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWIY Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65167045788aac83189ea957
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04351

    CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 21/04351

    ARRET N° 117 [K] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04351 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGSV - N° registre 1ère instance : JUGEMENT DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37992d1bc2605de4b46c5
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04351

    CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 21/04351

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 459/22 N° RG : N° RG 21/04351 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2021 Date de la saisine : 15 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6335356e8e959005da8f3617

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1