Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04356
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 21/04356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 224 Rôle N° RG 21/04356 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFF7 S.C.P. ARTIERI ACCORSI [M] SEGUIN C/ [N] [G] épouse [J] [I] [D] [J] [I] [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04356
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/04356
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04356 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHNI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04356
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04356
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04356 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWJJ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04356
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 21/04356
C 2 N° RG 21/04356 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCNO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Fabienne YVER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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