Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04366
CA Paris, 21 mai 2024, RG 21/04366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04366 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHOI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04366
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 21/04366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04366 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IIWW MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 19 octobre 2021 RG:20/00908 S.A.R.L. ETABLISSENTS BALLIN C/ [G] [J] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04366
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 21/04366
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04366 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH2R Monsieur [G] [M] c/ Madame [J] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04366
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 21/04366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES MINUTE N° 27/2023 Contestations d'honoraires d'avocat N° RG 21/04366 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUA4 ARRÊT CONTRADICTOIRE Du 21 MARS 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [B] [L] née [M] SELARL [W]-[U] AR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04366
CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 21/04366
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 21/04366 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCJL Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 27 Janvier 2015, enregistrée sous le n° 13/06944 M. [O] [X] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04366
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 21/04366
N° RG 21/04366 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCOR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GPS AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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