Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/04368
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 21/04368
N° RG 21/04368 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUH5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 janvier 2021 RG : 2018j00882 S.A.S. MIROITERIE DU RHONE C/ S.A.R.L. CVMI I. Société LOVATI FRATELLI SRL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04368
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/04368
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04368 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCJO Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04368
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 21/04368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04368 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIW3 CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 août 2018 RG :21301040 URSSAF PACA C/ [C] Grosse délivrée le 07 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04368
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/04368
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04368 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWKG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04368
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 21/04368
MINUTE N° 23/246 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04368
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 21/04368
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04368 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZGK Jugement n° 2021000319 rendu le 13 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04368
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 21/04368
ARRET N° [Z] C/ Etablissement [10] Société [14] Société [15] Société [11] Entreprise [9] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04368
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 21/04368
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 21/04368 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH2Y E.A.R.L. EARL [L] c/ Madame [Y] [X] Madame [M] [Z] épouse [Z] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04368
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 21/04368
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04368 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHOQ Décision déf
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