Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04386
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 21/04386
N° RG 21/04386 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5ZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [D] [Z] Chez M.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04386
CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 21/04386
C9 N° RG 21/04386 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCQR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD la SCP FROMONT BRIENS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04386
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 21/04386
MINUTE N° 23/389 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04386
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/04386
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04386 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZIY Jugement (N° 2015002593) rendu le 19 octobre 2016 par le tribunal de commerce de Douai Arrêt (
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