Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04408
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 21/04408
2ème Chambre ARRÊT N° 99 N° RG 21/04408 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R23D (2) Mme [E] [M] C/ S.A.S. FUTURA INTERNATIONALE S.A. DOMOFINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04408
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 21/04408
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04408 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH7I Monsieur [I] [D] Monsieur [K] [J] c/ SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04408
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04408
CKD/KG MINUTE N° 23/788 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04408
CA Amiens, 18 nov. 2022, RG 21/04408
ARRET N° 250 S.A. [14] C/ Organisme CARSAT HAUTS-DE-FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04408 et N° RG 22/00873 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04408
CA Rouen, 7 sept. 2022, RG 21/04408
N° RG 21/04408 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I52S COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01042 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 septembre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [J] né le 08 août 1981 à [Localité 7] [Adresse
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