Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04410
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 21/04410
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 21/04410 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH7M Le Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 5] c/ S.A.R.L. PICHET IMMOBILIER SERVICES S.A.S. PROMOTION PICHET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04410
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 21/04410
CKD/KG MINUTE N° 24/1085 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04410
CA Douai, 21 mars 2024, RG 21/04410
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/273 N° RG 21/04410 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZL3 Jugement (N° 20/01135) rendu le 22 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04410
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/04410
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 21/04410 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUK4 [5] C/ [L] [V] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 01 Avril 2021 RG : 18/004899 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04410
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 21/04410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Février 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04410 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWOP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04410
CA Rennes, 6 févr. 2023, RG 21/04410
6ème Chambre A ARRÊT N° 85 N° RG 21/04410 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R23I M. [M] [O] C/ Mme [D] [K] [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Guillaume LE MINTIER Me Dominique LE COULS-BOUVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04410
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/04410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/04410 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUFL AFFAIRE : GROUPEMENT POUR L'ASSURANCE TRANSPORTS DES EXPORTA TEURS FRANCAIS - G.A.T.E.X. ... C/ S.A.S. TRANSPORTS DIST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04410
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 21/04410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04410 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWOP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Av
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04410
CA Amiens, 8 juill. 2022, RG 21/04410
ARRET N°64 Société ENTREPRISE [E] C/ Organisme CARSAT RHONE-ALPES JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/04410 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGWD DÉCISION DE LA CAR
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