Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04411
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 21/04411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04411 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWOT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04411
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 21/04411
GLQ/KG MINUTE N° 23/942 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04411
CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04411
C3 N° RG 21/04411 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCSY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04411
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 21/04411
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04411 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH7O S.A.S. KILOUTOU c/ S.C.I. RIVEDAR S.A.R.L. TER ARCINS Nature de la décision : APPEL D'U
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