Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/04417
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 21/04417
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 21/04417 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH73 [K] [R] [V], [P] [Y] épouse [R] c/ [W] [S] veuve [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04417
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 21/04417
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04417 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWPF Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04417
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 21/04417
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCML Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04417
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 21/04417
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04417 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R23X [Z] [D] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04417
CA Paris, 24 mars 2023, RG 21/04417
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04417 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHUW Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04417
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/04417
N° RG 21/04417 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCT7 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Cleo DELON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04417
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 21/04417
ARRÊT N° N° RG 21/04417 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II4I CR JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 23 novembre 2021 RG :20/00022 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [V] [Y] Grosse délivrée le à Me Adjedj Me Goacolou-Borel
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04417
CA Colmar, 24 juin 2022, RG 21/04417
MINUTE N° 293/2022 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Charline LHOTE Le 24/06/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Juin 2022 Numéro d'inscription au réper
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