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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04419 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04419

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/04419

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/04419 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFLT S.E.L.A.S. HARLINGTON C/ S.A.R.L. DH INTERNATIONAL SCP BR & ASSOCIES S.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23/

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04419

    CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 21/04419

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04419 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCMP Jonction avec le dossier N° RG : 21

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04419

    CA Versailles, 12 mars 2024, RG 21/04419

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 12 MARS 2024 N° RG 21/04419 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUGN AFFAIRE : Epoux [X] C/ Epoux [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par le Tribunal d

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04419

    CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 21/04419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04419 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II4N CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 17 novembre 2021 RG :18/00109 [N] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 30 NOVEMBRE 2023 à : - Me SAUVAIR

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04419

    CA Paris, 16 déc. 2022, RG 21/04419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04419 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWPK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avr

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04419

    CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 21/04419

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°534 N° RG 21/04419 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R235 S.A. BPCE FACTOR C/ M. [R] [B] S.A.R.L. SOCIÉTÉ [B] TRANSPORTS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cdf7c40aa805a7864d94
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04419

    CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 21/04419

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 21/04419 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH77 S.A.R.L. AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRE EXPERT ( AUIGE) c/ A.S.L. LE BOIS DE LAGÜE S.A.R.L. CERAG S.A.

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1