Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04420
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 21/04420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04420 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWPO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04420
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 21/04420
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04420 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCMR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04420
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 21/04420
07/05/2024 ARRÊT N° 163 N° RG 21/04420 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOMW MN / CD Décision déférée du 06 Septembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 11-19-1620) Mme BARRY S.A. BANQUE COURTOIS C/ [Y] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04420
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 21/04420
C1 N° RG 21/04420 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCUP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04420
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 21/04420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04420 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II4X YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 novembre 2021 RG:F 19/00109 [C] C/ S.A.S. SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT S.A.S. SUEZ R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04420
CA Grenoble, 11 juill. 2023, RG 21/04420
C4 N° RG 21/04420 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCUP N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Carole GIACOMINI ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 11 JU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04420
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 21/04420
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04420 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R237 [U] [Y] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04420
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 21/04420
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04420 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIAA CPAM DE [Localité 3] c/ Monsieur [F] [Z] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04420
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 21/04420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04420 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWPO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04420
CA Versailles, 6 sept. 2022, RG 21/04420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04420 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUGT AFFAIRE : Mme [V] [R] - [D] C/ M. [E] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04420
CA Paris, 25 mai 2022, RG 21/04420
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04420 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHVO Décision déférée
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