Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04427
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 21/04427
ARRET N° [K] C/ S.E.L.A.R.L. CONTI & SCEG MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04427 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGW5
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04427
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 21/04427
N° RG 21/04427 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCVJ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Véronique PIGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04427
CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 21/04427
ORDONNANCE N° [I] C/ S.E.L.A.R.L. CONTI & SCEG PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 25 OCTOBRE 2023 Saisi en vertu des articles 905, 905-2, 911 et 914 du code de procédure civile. RG : N° RG 21/04427 - N° Portalis DBV4-V-B7F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04427
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 21/04427
N° RG 21/04427 N° Portalis DBVX - V - B7F - NUL2 Décision du Tribunal de grande instance de LYON Au fond du 27 mai 2019 Chambre 1 cab 01 B RG : 18/09772 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04427
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/04427
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04427 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIAP CPAM DU LOT ET GARONNE c/ S.A.S.U. [4] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04427
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/04427
21/04/2023 ARRÊT N°207 /2023 N° RG 21/04427 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OONJ CB/AR Décision déférée du 29 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01730) BLOSSIER [M] [K] C/ Association [5]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/04427
CA Versailles, 13 janv. 2023, RG 21/04427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2023 N° RG 21/04427 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUHG AFFAIRE : [L] [N] [V] [U] épouse [N] ... C/ Société Coopérative banque Pop. [11] Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04427
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 21/04427
ARRÊT N° N° RG 21/04427 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II5H CG TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 27 septembre 2018 RG :17/000152 S.A.R.L. BOUDET-DAUFES IMMOBILIER C/ [P] Grosse délivrée le à Me Cottin Me Bonnaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04427
CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/04427
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04427 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWQA Décision déférée à la Cour : Ordonna
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