Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04429
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 21/04429
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°27 N° RG 21/04429 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R24Z Mme [I] [N] C/ S.A.S. [G] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du 04/06/2021 RG : F19/00189 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : 06-02-25 à : -Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04429
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 21/04429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ MS/PR N° RG 21/04429 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFMM [T] [R] C/ [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Marie PORTHÉ, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04429
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 21/04429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04429 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II5L LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] 31 août 2021 RG :21/00168 [H] [K] C/ SA AST GROUPE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04429
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 21/04429
24/03/2023 ARRÊT N°2023/145 N° RG 21/04429 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OONN NB/LT Décision déférée du 15 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 19/00971) [Z][R] Section activités diverses [S] [T] C/ S.A.R.L. MONINFO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04429
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/04429
GLQ/KG MINUTE N° 23/133 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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