Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/04459
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 21/04459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N° 2025/71 Rôle N° RG 21/04459 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFOP S.A.S. MARLOW C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Julien SALOMON
-
ca other ca_lyon n° 21/04459
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 21/04459
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04459 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUOB [R] C/ SASU NEXANS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mai 2021 RG : F16/02850 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04459
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 21/04459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04459 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MICE S.A.R.L. EKIP' en sa qualité de mandataire judiciaire de l'entreprise Pré Partenaire Relais Express exploi
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04459
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 21/04459
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04459 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCPB Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04459
CA Douai, 7 mars 2024, RG 21/04459
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04459 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZQQ Jugement (N° 19/01738) rendu le 06 juillet 2021 le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe AP
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04459
CA Colmar, 10 oct. 2023, RG 21/04459
EP/KG MINUTE N° 23/773 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 OCTOBRE 2023 N
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04459
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 21/04459
10/10/2023 N° RG 21/04459 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOR2 Décision déférée - 20 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -20/00063 SB/CD [Y] [P] [R] [S] épouse [Z] C/ [Y] [P] [R] [Z]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04459
CA Rennes, 1 juin 2023, RG 21/04459
4ème Chambre ARRÊT N° 145 N° RG 21/04459 N° Portalis DBVL-V-B7F-R27N Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04459
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 21/04459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04459 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II7T SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 14 octobre 2021 RG :21/00006 [R] C/ [Z] S.A.R.L. MA PROVENCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles