Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04460
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 21/04460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/208 Rôle N° RG 21/04460 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFOV Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [I] [M] [E] [Z] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_montpellier n° 21/04460
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 21/04460
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04460 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCPD Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04460
CA Toulouse, 20 oct. 2022, RG 21/04460
20/10/2022 ARRÊT N°656/2022 N° RG 21/04460 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOR7 CBB/MB Décision déférée du 19 Mars 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/00833) M. [R] [C] [E] [T] [U] [F] épouse [E] C/ [N] [P]
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