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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 21/04468

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 21/04468

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 21/04468 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJAI Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d1a5cdc6046d4789c1f9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04468

    CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/04468

    5ème Chambre ARRÊT N° 284 N° RG 21/04468 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3AC (Réf 1ère instance : 18/05571) S.C.I. COSPAS C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28533aeee35ac7edfa04a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04468

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04468

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04468 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW2E Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbe062425a700082585f6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04468

    CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 21/04468

    C1 N° RG 21/04468 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCZC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT M. [M] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bad28d0ccf000877e4ed
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04468

    CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 21/04468

    07/11/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04468 N° Portalis DBVI-V-B7F-OOSR JCG / RC Décision déférée du 01 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN (20/00474) MME [W] S.A. QBE EUROPE SA/NV C/ [A] [G] veuve [V] [M] [V] [D] [V] [Z] [O] [P] [H] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 654c88f3e0f87d83181d70b3
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04468

    CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 21/04468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04468 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJAI AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 7] 08 novembre 2021 RG : [Z] [N] C/ [D] [L] Grosse délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 64798955b8f4d3d0f8f1f69d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04468

    CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 21/04468

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04468 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUOP S.A.R.L. B.S.E. C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Avril 2021 RG : 21/00020 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4a08f427705d43ac41d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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