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  • ca other ca_lyon n° 21/04470

    CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 21/04470

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04470 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUOU [Y] C/ Société SOCIETE VYGON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mai 2021 RG : 19/00289 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3c505b7378c3f0c5266
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04470

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04470

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04470 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW2M Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbe0a2425a700082585f8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04470

    CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/04470

    21/04/2023 ARRÊT N°204/2023 N° RG 21/04470 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOSW AB/AR Décision déférée du 04 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS ( 20/00088) [M] S. [E] [B] C/ S.A.S.U. ECOLE FRANCAISE DE FORAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 64437d56823e6dd0f8bf81f3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04470

    CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 21/04470

    N° RG 21/04470 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCZF C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2ae941a1d5fb02e82834
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04470

    CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/04470

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/20 N° RG 21/04470 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZS6 Jugement (N° ) rendu le 29 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lens

    Lire la décision → Vérifier la source 63c105d2bf9fd47c90a1383a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04470

    CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/04470

    N° RG 21/04470 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I56L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 2 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00190 TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE DIEPPE du 18 Novembre 2021 APPELANTE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7dc366eb6a9d4302f0d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04470

    CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 21/04470

    2ème Chambre ARRÊT N°265 N° RG 21/04470 N° Portalis DBVL-V-B7F-R3AG M. [Y] [K] C/ S.A.S. BUT INTERNATIONAL SAS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd32ebd20aa057d9f3855

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