Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 21/04470
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 21/04470
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04470 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUOU [Y] C/ Société SOCIETE VYGON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mai 2021 RG : 19/00289 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04470
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04470
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04470 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW2M Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04470
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/04470
21/04/2023 ARRÊT N°204/2023 N° RG 21/04470 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOSW AB/AR Décision déférée du 04 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS ( 20/00088) [M] S. [E] [B] C/ S.A.S.U. ECOLE FRANCAISE DE FORAGE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04470
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 21/04470
N° RG 21/04470 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCZF C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04470
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/04470
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/20 N° RG 21/04470 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZS6 Jugement (N° ) rendu le 29 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lens
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04470
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/04470
N° RG 21/04470 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I56L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 2 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00190 TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE DIEPPE du 18 Novembre 2021 APPELANTE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04470
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 21/04470
2ème Chambre ARRÊT N°265 N° RG 21/04470 N° Portalis DBVL-V-B7F-R3AG M. [Y] [K] C/ S.A.S. BUT INTERNATIONAL SAS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles