Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 21/04474
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 21/04474
MINUTE N° 217/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04474 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04474
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/04474
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04474 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIDP S.A.S.U. PGS [P] c/ Madame [Z] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04474
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 21/04474
MINUTE N° 92/2024 Copie aux avocats Le 24 février 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 23 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04474
CA Rennes, 16 févr. 2023, RG 21/04474
4ème Chambre ARRÊT N° 51 N° RG 21/04474 N°Portalis DBVL-V-B7F-R3AO NM/ FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR
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