Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04475
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/04475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 21/04475 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UULR (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [N] Me DOBBLAIRE AJE Me FLECHEUX MIN.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04475
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 21/04475
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04475 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZUK Jugement (N° 2020003566) rendu le 22 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04475
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 21/04475
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/04475 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJA2 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° F19
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04475
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 21/04475
N° RG 21/04475 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUO6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 13 avril 2021 RG : 2018J01308 S.A.S. LOCAM C/ [B] S.A.R.L. ROGER CRAMBES TRAVAUX PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6è
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04475
CA Paris, 13 mai 2022, RG 21/04475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04475 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW24 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 20
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