Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04478
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 21/04478
N° RG 21/04478 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I562 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00331 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 28 Octobre 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04478
CA Bordeaux, 11 mars 2024, RG 21/04478
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2024 N° RG 21/04478 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIDZ [M] [P] c/ [K] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04478
CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 21/04478
C 9 N° RG 21/04478 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCZX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL GIBERT-COLPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04478
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/04478
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04478 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW3I Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04478
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/04478
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04478 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCQK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04478
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 21/04478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/55 N° RG 21/04478 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFP6 S.C.P. CEMA C/ S.C.P. [O] Société [Adresse 3] S.E.L.A.R.L. PELLIER LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04478
CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 21/04478
ARRÊT N° N° RG 21/04478 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJBA CS JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 10 décembre 2021 RG:21/03550 [W] C/ S.A. GLASTINT Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : - Me Justine FAGES - Me Philippe RECHE COUR D'APPEL DE NÎME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles