Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04485
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 21/04485
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04485 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3BL M. [H] [D] C/ [17] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04485
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/04485
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04485 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW5I Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04485
CA Lyon, 17 mai 2024, RG 21/04485
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04485 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUPT [F] C/ SASU SEMA E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Avril 2021 RG : 19/00345 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04485
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 21/04485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/04485 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFQI [X] [E] C/ MDPH DU [Localité 5] CAF DU [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04485
CA Versailles, 23 févr. 2023, RG 21/04485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/04485 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUMV AFFAIRE : [A] [J] [X] [Z] [U] [P] [S] [K] [L] [R] C/ S.A.S.U. SOGELEASE FRANCE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04485
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/04485
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04485 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH42 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04485
CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 21/04485
ARRÊT N° N° RG 21/04485 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJBP NG/CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 01 décembre 2021 RG :21/00590 Compagnie d'assurance SA PACIFICA C/ [D] Caisse CPAM DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04485
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 21/04485
N° RG 21/04485 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I57I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00014 Jugement du Juge de L'Execution de [Localité 9] du 20 Octobre 2021 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04485
CA Toulouse, 8 juin 2022, RG 21/04485
08/06/2022 ARRÊT N°224 N° RG 21/04485 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOUU Ph D - AC Décision déférée du 27 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2021J00327 M [L] [P] [K] C/ S.A. WISEED confirmati
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