Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04490
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 21/04490
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04490 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3CF M. [U] [X] C/ [17] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04490
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 21/04490
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04490 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUQD [H] C/ S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYO N - S.A.C.V.L. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Mai 2021 RG : 19/00693
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04490
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/04490
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04490 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCRH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04490
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04490
C4 N° RG 21/04490 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC2O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04490
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/04490
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04490 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH5E Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04490
CA Colmar, 28 mars 2023, RG 21/04490
Chambre 5 A N° RG 21/04490 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWHP MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04490
CA Nîmes, 8 sept. 2022, RG 21/04490
ORDONNANCE N° N° RG 21/04490 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJB3 du 08/09/2022 [V] C/ [N] O R D O N N A N C E Ce jour, HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de ta
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04490
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 21/04490
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 30 Juin 2022 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 21/04490 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIE3 SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE c/ COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT - DIRECTION REGIONALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04490
CA Paris, 19 avr. 2022, RG 21/04490
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 21/07722 RG ABSORBÉ N° RG 21/04490 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW6L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2021 Date de saisine : 28 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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