Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04507
CA Lyon, 20 sept. 2024, RG 21/04507
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04507 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NURW [N] C/ S.A.S. SFR FIBRE S.A. ALTICE FRANCE S.A. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOTÉLÉPHONIE (SFR) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Mai 2021 RG : 18/0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04507
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/04507
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04507 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIG6 Madame [C] [V] c/ Association MAISON FAMILIALE RURALE PERIGORD LIMOUSIN Nature
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04507
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/04507
RRépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/145 N° RG 21/04507 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZX2 Jugement (N° 21-000091) rendu le 21 Mai 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE Sas Soge
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04507
CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 21/04507
N° RG 21/04507 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6A7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00550 Jugement du tribunal judiciaire du Havre du 28 octobre 2021 APPELANTS : Madame [U] [L] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1973
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04507
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 21/04507
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04507 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH6E Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04507
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 21/04507
15/11/2022 ARRÊT N° 688/2022 N° RG 21/04507 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOX4 EV/MB Décision déférée du 27 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (20/03753) Mme KRYGIEL [M] [Y] C/ S.A.R.L. RENT A CAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04507
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2022, RG 21/04507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04507 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFTN [X] [F] C/ [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Marie-Pierre HEINTZE LE DONNE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04507
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 21/04507
ORDONNANCE N° N° RG 21/04507 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJC4 du 19/05/2022 [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [I] SENMARTIN ASSOCIES O R D O N N A N C E Ce jour, DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recour
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