Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04509
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/04509
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXAM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04509
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 21/04509
08/12/2023 ARRÊT N°2023/462 N° RG 21/04509 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOYB MD/CD Décision déférée du 25 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00734) S. BLON Section Encadrement [Y] [E] C/ S.A. SODIREV
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04509
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 21/04509
N° RG 21/04509 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6BD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [I] [K] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04509
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 21/04509
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04509 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3EM AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ Mme [Y] [D] [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04509
CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04509
C8 N° RG 21/04509 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC4A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04509
CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 21/04509
ARRET N°216 S.A.R.L. [5] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04509 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG36 - N° registre 1ère in
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04509
CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 21/04509
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04509 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCSO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04509
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/04509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/04509 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUPV AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2021 par le Tribu
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