Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04513
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 21/04513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04513 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIHQ Monsieur [V] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 33063/02/21/19170 du 02/09/20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04513
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/04513
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04513 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCSW Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04513
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04513
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04513 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXA2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04513
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 21/04513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/285 MS/PR Rôle N° RG 21/04513 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFTZ [H] [O] C/ S.A.S. SUDCO Copie exécutoire délivrée le : 23/11/23 à : - Me François MAIRIN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04513
CA Versailles, 22 mai 2023, RG 21/04513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2023 N° RG 21/04513 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUQJ AFFAIRE : S.C.I. COTE LAC représentée par son représentant légal, Monsieur [R] C/ S.A.R.L. SE. COME Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04513
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 21/04513
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 147 N° RG 21/04513 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3EX S.A. ENENSYS TECHNOLOGIES C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS S.E.L.A.R.L. DAVID GOIC & ASSOCIÉS S.E.L.A.R.L. AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04513
CA Toulouse, 19 oct. 2022, RG 21/04513
19/10/2022 ARRÊT N°363 N° RG 21/04513 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOYK IMM/CO Décision déférée du 04 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J459 M.TAVERNIER Société NOTE BLEUE C/ Société FRESCO DATA LLC Société HSBC GLOBAL SERVICES LIMITED
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