Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04523
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 21/04523
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04523 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04523
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 21/04523
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 21/04523 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIIN S.A. OCCITANIA SERVICES c/ S.A.R.L. FERRARI COSTRUZIONI MECCANICHE E.A.R.L. LE MOULIN ROMPU Nat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04523
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 21/04523
N° RG 21/04523 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUTB Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de STE Au fond du 06 avril 2021 RG : 20/01359 ch n°1 [AB] C/ [YM] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04523
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/04523
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04523 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH7Q Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04523
CA Nîmes, 27 avr. 2023, RG 21/04523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04523 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJEB ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 15 novembre 2021 RG:19/06337 [J] C/ [M] [H] S.C.P. NOTAJURIX CONSEIL [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04523
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/04523
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04523 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3FW [W] [O] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04523
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/04523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/04523 N° Portalis DBV3-V-B7F-UURJ AFFAIRE : [H] [P] C/ [A] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par le TJ de PO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04523
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 21/04523
N° RG 21/04523 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC42 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LADOUX la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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