Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04526
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 21/04526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04526 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXCN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04526
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/04526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 ac N° 2024/ 189 N° RG 21/04526 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFUY [F] [D] épouse [C] C/ [M] [G] [B] [G] [S] [G] [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Is
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04526
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 21/04526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04526 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJEK MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 15 décembre 2021 RG :F20/00074 S.A.R.L. ROUMANET C/ [E] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04526
CA Bordeaux, 11 mars 2024, RG 21/04526
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2024 N° RG 21/04526 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIIZ [K] [R] c/ [B] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04526
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 21/04526
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/04526 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJEK Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04526
CA Rouen, 15 juin 2023, RG 21/04526
N° RG 21/04526 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6CE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [L] [R] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04526
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/04526
N° RG 21/04526 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC5A C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04526
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/04526
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04526 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3GE [X] [J] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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