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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04530

    CA Montpellier, 4 oct. 2024, RG 21/04530

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04530 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCTZ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e7836fac7141b7e963
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04530

    CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 21/04530

    N° RG 21/04530 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUTS Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 avril 2021 (1ère chambre civile) RG : 21/00450 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6377541e17dc83804e2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04530

    CA Douai, 20 juin 2024, RG 21/04530

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 20 juin 2024 Minute n° N° RG 21/04530 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZZK Jugement du tribunal de proximité de Calais en date du 25 mai 2021 Nous, Bruno Poupet, présidente de chambre, magistrat de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d75ae416577477d986c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04530

    CA Colmar, 13 juin 2024, RG 21/04530

    MINUTE N° 24/496 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde054f86b00008117b74
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04530

    CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 21/04530

    ARRET N° S.A.S. ASSURANCE ET AUDIT C/ [O] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au rép

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cc8f6b63637c907b78e0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04530

    CA Versailles, 13 déc. 2022, RG 21/04530

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 21/04530 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUR6 AFFAIRE : S.A.S. JPM PLIAGES C/ S.A.S. FORTERRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6399779cb7ec7f05d42d8087
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04530

    CA Rennes, 9 déc. 2022, RG 21/04530

    1 2ème Chambre ARRÊT N°622 N° RG 21/04530 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3GN (3) M. [M] [S] C/ M. [N] [D] Mme [X] [Z] épouse [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6394320ddbd75c05d41ff479

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1