Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04532
CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/04532
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04532 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXFW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04532
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 21/04532
MINUTE N° 24/474 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04532
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 21/04532
N° RG 21/04532 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6CU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00803 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Novembre 2021 APPELANTE : Société [6] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04532
CA Lyon, 5 oct. 2023, RG 21/04532
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04532 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUT4 [K] C/ Société Coopérative [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 15 Mars 2021 RG : F 19/00301 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04532
CA Amiens, 22 sept. 2023, RG 21/04532
ARRET N° 763 [R] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04532 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04532
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 21/04532
C4 N° RG 21/04532 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC5M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER Me Bénédicte MORLAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04532
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 21/04532
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04532 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIAC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04532
CA Nîmes, 12 mai 2022, RG 21/04532
ARRÊT N° N° RG 21/04532 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJE3 ET-AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 7] 16 décembre 2021 RG:20/01091 [A] [Y] C/ [V] CARRE BRISARD S.C.P. BRISARD GONZALVEZ GOLA-VASSAL S.A.R.L. L'AGENCE G2 S.C.P. NOTAJURIX CONSEIL UZES Grosse déli
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