Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04534
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 21/04534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 21/04534 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUSH AFFAIRE : S.C.I. SEGUNDA C/ S.A.S. AFACLIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2021 par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04534
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/04534
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04534 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXF4 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04534
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 21/04534
MINUTE N° 24/240 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04534
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 21/04534
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04534 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUUD [G] C/ URSSAF [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE du 15 Avril 2021 RG : 18/00375
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04534
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04534
26/05/2023 ARRÊT N°245/2023 N° RG 21/04534 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO2X FCC/AR Décision déférée du 28 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00497) [W] [K] [S] C/ S.A.R.L. JP FARGUES S.E.L.A.R.L. VINCENT MEQUINION Assoc
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04534
CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04534
C5 N° RG 21/04534 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC5Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP Herald anciennement Granrut AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04534
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/04534
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04534 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3G3 [J] [F] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04534
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 21/04534
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04534 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIJW Madame [D] [I] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/026134 du 16/12/2021 accordée par le bureau d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles