Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 21/04535
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 21/04535
10/12/2024 ARRÊT N°24/721 N° RG 21/04535 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO2Z CJ - CD Décision déférée du 20 Octobre 2020 - Juge aux affaires familiales de [Localité 11] - 20/01433 J. L. ESTEBE [N] [O] C/ [D] [O] épouse [G]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04535
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 21/04535
N° RG 21/04535 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6C2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00630 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Novembre 2021 APPELANTE : Société [5] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04535
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 21/04535
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°506 N° RG 21/04535 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3G5 M. [X] [B] S.A.R.L. MARELO COMMERCIALISATION C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me CROIX Copie dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04535
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 21/04535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXF6 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04535
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 21/04535
MINUTE N° 23/359 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04535
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 21/04535
D.S Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04535 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCUC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04535
CA Lyon, 15 nov. 2022, RG 21/04535
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04535 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUUG [F] C/ MDMPH [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 04 Mai 2021 RG : 18/05507 AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04535
CA Nîmes, 11 mai 2022, RG 21/04535
ARRÊT N° N° RG 21/04535 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJFA CS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 30 novembre 2021 RG:2021005908 [O] C/ [V] S.A.R.L. AMENAGEMENTS MENUISERIES SERVICES Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me Stephanie FALZONE-SOLER - Me Jean
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