Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04547
CA Paris, 16 mai 2025, RG 21/04547
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 MAI 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04547 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIBL Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04547
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 21/04547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 275 Rôle N° RG 21/04547 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFWT Association SYNDICALE LIBRE 'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES POUR LA CHAUFFERIE DU CENTRE URBAIN DE [Localité 4]' C/ S.C.I. LOCALIEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04547
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/04547
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04547 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXHT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04547
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/04547
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04547 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXHT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04547
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04547
C1 N° RG 21/04547 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC6B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET RITOUET RUIZ la SELARL NUMA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/04547
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 21/04547
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04547 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIBL Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04547
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 21/04547
02/06/2023 ARRÊT N°2023/253 N° RG 21/04547 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO3T APB/AR Décision déférée du 19 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/02115) GUERIN P [B] [O] C/ SAS SACPA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04547
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/04547
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/406 N° RG 21/04547 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ2U Jugement (N° 21/00143) rendu le 27 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04547
CA Amiens, 24 mai 2022, RG 21/04547
ARRET N° [C] S.C.I. LE MARAIS DU VEXIN C/ COMMUNE DE [Localité 8] MS/SGS/VB/IK COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04547
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