Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04551
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 21/04551
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, présidente, chargée de la mise en état N° RG 21/04551 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC6J N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04551
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/04551
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04551 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXII Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04551
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 21/04551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M13 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 9 FEVRIER 2024 RG 21/04551 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFYH [U] [D] C/ REPUBLIQUE ALGERIENNE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04551
CA Rennes, 15 mars 2023, RG 21/04551
5ème Chambre ARRÊT N°-110 N° RG 21/04551 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3IC S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. OPEN BLOC Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04551
CA Nîmes, 1 déc. 2022, RG 21/04551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04551 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJGF ET -AB COUR D'APPEL DE NIMES 09 septembre 2021 RG :19/04348 S.A.R.L. LG IMMOBILIER C/ [V] Grosse délivrée le 01/12/2022 à Me
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