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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/04558

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 21/04558

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2021 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b122016cd163941a17e
  • ca other ca_montpellier n° 21/04558

    CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 21/04558

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04558 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCVN Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 673ece47b4ba0cdfa65eb12f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04558

    CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 21/04558

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04558 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3IQ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE C/ [LS] [BG] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9b1e3328fa00087a279e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04558

    CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04558

    C4 N° RG 21/04558 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC63 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c80bb8a50d831869968e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04558

    CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 21/04558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04558 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJG7 SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 25 novembre 2021 RG:18/01334 S.A.R.L. COSMOS ENTREPRISES ET COMMERCES C/ [J] [I] [Adresse 18] [B] S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddc04d1cd71d0f8286c27
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04558

    CA Lyon, 7 mars 2023, RG 21/04558

    N° RG 21/04558 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUVM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon Au fond du 09 novembre 2020 RG : 18/01199 ch n°4 [V] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Caisse CPAM DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 640835fa43e6f1fb023e15c5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04558

    CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 21/04558

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 367 Rôle N° RG 21/04558 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF2K S.A. VILOGIA C/ [B] [S] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD M

    Lire la décision → Vérifier la source 6324122105769e2d4ddbad63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1