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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04559

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/04559

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n°202/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04559 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXKA Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28523aeee35ac7edf9f74
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04559

    CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 21/04559

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04559 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCVP Décision déférée à la Cour : Jugement d

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04559

    CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 21/04559

    27/10/2023 ARRÊT N°2023/401 N° RG 21/04559 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO5E MD/CD Décision déférée du 28 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( F 19/00160) S. LOBRY Section Encadrement [B] [P] C/ SAS LABOR HAKO

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6d183c9498318209ec0
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04559

    CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04559

    C4 N° RG 21/04559 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC65 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c80bb8a50d8318699690
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04559

    CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/04559

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04559 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUUQ AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 7] C/ S.C.I. RECHERCHE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6516716c788aac83189eac3a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04559

    CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/04559

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 139 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04559 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDICD Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c70788aac83189e9c83
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04559

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2022, RG 21/04559

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 571 N° RG 21/04559 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF2R S.A. VILOGIA C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Paul-D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1