Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04566
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 21/04566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/ 183 Rôle N° RG 21/04566 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF3L [B] [O] C/ S.A.S. LOGELA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christel CILIA-AGROFF Me Olivier DESCOSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04566
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/04566
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04566 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04566
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 21/04566
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04566 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCV5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04566
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 21/04566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2024 N° RG 21/04566 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUVE AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ CORP C/ Me [Z] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04566
CA Colmar, 19 janv. 2024, RG 21/04566
MINUTE N° 22/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04566
CA Toulouse, 17 mars 2023, RG 21/04566
17/03/2023 ARRÊT N°139/2023 N° RG 21/04566 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO5T FCC/AR Décision déférée du 07 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/02075) [P] [S] [X] épouse [D] C/ S.A.S.U. SOCIETE RIU AUBLET ET COMPAGNIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04566
CA Nîmes, 12 juill. 2022, RG 21/04566
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04566 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJHY YRD/ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 mai 2019 RG:17/01360 [L] C/ Organisme [9] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANT
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