Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04567 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 21/04567

    CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 21/04567

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/04567 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUVI AFFAIRE : S.A.S. SRIF - SOCIÉTÉ DE RAVALEMENT ISOLATION DE FAÇADES C/ [U] [G], S.A.R.L. ATELIER 24 ARCHITECT

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4c7b8b6588a4f898d22b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04567

    CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 21/04567

    MINUTE N° 179/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/045

    Lire la décision → Vérifier la source 66235ac5aec0e60008fe989f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04567

    CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 21/04567

    N° RG 21/04567 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC7N N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c60b7716a8318d44e5e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04567

    CA Douai, 29 juin 2023, RG 21/04567

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04567 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ44 Jugement (N° 11-21-0143) rendu le 11 juin 2021 par le tribunal d'instance de Roubaix APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b8926523a105dba2afe1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04567

    CA Paris, 31 mars 2023, RG 21/04567

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 MARS 2023 (n°48, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/04567 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDICY

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cbaa0f521c04f5d01211
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04567

    CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 21/04567

    Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Anne CROVISIER le 14/09/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/04567 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWLN ORDONNANCE du 14 Septembre 2022 dans l'affaire entre

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c0c9e2d0c6fcb0c3c8c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1