Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04568
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 21/04568
N° RG 21/04568 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC7P C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELAS SELAS MSA VALENCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04568
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 21/04568
N° RG 21/04568 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUWA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 avril 2021 RG : 20/00580 ch civile S.C.I. DAMK C/ S.C.I. AULUCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04568
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 21/04568
MINUTE N° 23/54 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04568
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 21/04568
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 21/04568 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MINE Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD c/ [C] [N] [A] [M] épouse [N] Nature de la décision : A
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