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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04570

    CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 21/04570

    MINUTE N° 329/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 septembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6227541e17dc83803d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04570

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04570

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04570 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXLQ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf69fb3d22000852483c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04570

    CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 21/04570

    N° RG 21/04570 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC7T C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6aa08bbd7c000881f872
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04570

    CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/04570

    07/04/2023 ARRÊT N°2023/162 N° RG 21/04570 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO7A MD/LT Décision déférée du 14 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00294) G.PUJOL Section commerce chambre 2 [B] [J] C/ E.U.R.L. AJJB

    Lire la décision → Vérifier la source 643106f428558704f52e6c7a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04570

    CA Amiens, 13 févr. 2023, RG 21/04570

    ARRET N° 186 CPAM DE L'OISE C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04570 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHAG - N° registre 1ère instance : 20/00

    Lire la décision → Vérifier la source 63eca61d263cdf05de17fa5d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04570

    CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 21/04570

    ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04570 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJIN YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 10 novembre 2021 RG:21/00138 [J] C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79ba0da31367c908eb72d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1