Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04579
CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 21/04579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2025 N° 2025/166 N° RG 21/04579 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF67 [F] [G] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Charles TOLLINCHI
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ca other ca_lyon n° 21/04579
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 21/04579
N° RG 21/04579 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUWW Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 23 mars 2021 RG : 2019j01431 S.A.S. EVOLUTION TT C/ S.A.S. MANAGEO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Février
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ca other ca_rennes n° 21/04579
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 21/04579
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°470 N° RG 21/04579 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3LL M. [U] [M] C/ Association LES NEPTUNES DE [Localité 6] anciennement [Localité 6] LOIRE ATLANTIQUE HANDBALL) Sur appel du jugement du C.P.H. Formation paritaire de [Localité 6] du 1/7/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04579
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/04579
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04579 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXMM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04579
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 21/04579
C4 N° RG 21/04579 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDAS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04579
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 21/04579
ARRET N° [C] [A] C/ [T] [H] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04579 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHAW Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04579
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 21/04579
ARRET N° [G] [J] C/ [V] [W] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04579 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHAW Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04579
CA Toulouse, 10 févr. 2023, RG 21/04579
10/02/2023 ARRÊT N°77/2023 N° RG 21/04579 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPAT FCC/AR Décision déférée du 21 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01683) DAVID P [O] [P] C/ Société AIRBUS OPERATIONS SAS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04579
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 21/04579
N° RG 21/04579 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6GD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00019 Jugement du PRESIDENT DU TJ DU HAVRE du 18 Novembre 2021 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [M] [V] es qualités de liquidateur judici
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