Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04585
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04585
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXNC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04585
CA Colmar, 6 déc. 2023, RG 21/04585
MINUTE N° 553/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Orlane AUER - Me Thierry CAHN Le 06.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04585
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 21/04585
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04585 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUXD S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 29 Avril 2021 RG : 21/00365
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04585
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/04585
21/04/2023 ARRÊT N°200/2023 N° RG 21/04585 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPBB CB/AR Décision déférée du 29 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00541) [I] S.A.S. CONSTEL S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. [U] [H] C/ [S] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04585
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 21/04585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04585 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJJ2 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 janvier 2021 RG :16/01708 CPAM DE VAUCLUSE C/ Commune [Localité 3] Grosse délivrée le 21.03.2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04585
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 21/04585
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 (n°26, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/04585 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04585
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 21/04585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N°2022/263 N° RG 21/04585 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGAE [T] [H] S.A. BPCE ASSURANCES C/ [D] [K] Organisme CAISSE SOCIALES DE [Localité 9] Organisme SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS RSI COT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04585
CA Montpellier, 23 juin 2022, RG 21/04585
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04585 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCXD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 JUILLET 2021 JUGE DES CONTENTIEUX
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