Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04586
CA Colmar, 29 févr. 2024, RG 21/04586
MINUTE N° 95/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 février 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04586
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 21/04586
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/04586 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUXH [R] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 29 Avril 2021 RG : 21/364 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04586
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 21/04586
27/06/2023 ARRÊT N°2023/297 N° RG 21/04586 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPBL SB/CD Décision déférée du 14 Octobre 2021 - Pole social du TJ de MONTAUBAN 20/00164 SB/CD [H] [U] C/ Association [3] Organisme CPAM DU [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04586
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/04586
ARRET N° [G] UDAF DE LA SOMME C/ [O] E.P.I.C. AMSOM HABITAT DICAT MIXTE DE L'HABITAT EN SOMME CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04586
CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 21/04586
N° RG 21/04586 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDBI C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP CONSOM'ACTES la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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