Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04591
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/04591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 15 RG 21/04591 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGAS [V] [L] C/ [F] [W] Association CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : -Me Nesrine TRAD, avo
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ca other ca_lyon n° 21/04591
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 21/04591
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04591 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUXW [D] C/ S.A.S.U. SLAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Avril 2021 RG : 19/02211 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04591
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 21/04591
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04591 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHBO - N° registre 1ère instance : 19/0080
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04591
CA Colmar, 11 juill. 2022, RG 21/04591
MINUTE N° 22/367 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Juillet 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04591
CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/04591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04591 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXNH Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Mars 2021 -Cour de Cass
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