Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04600
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 21/04600
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04600 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCYE Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04600
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/04600
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04600 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3NM M. [V] [E] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04600
CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 21/04600
C3 N° RG 21/04600 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDCY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04600
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 21/04600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/164 Rôle N° RG 21/04600 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGBN S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [X] [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre LOP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04600
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 21/04600
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04600 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIGJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04600
CA Colmar, 15 mars 2023, RG 21/04600
MINUTE N° 131/23 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04600
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/04600
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04600 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ7N Jugement (N° 19/02416) rendu le 22 juin 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04600
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 21/04600
ARRÊT N° N° RG 21/04600 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJMJ CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE 27 février 2017 RG:2016F00845 S.A.R.L. LA CASA PASTA C/ S.A.R.L. F2C INVEST Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me FLOUTIER - Me MONCIERO
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