Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04601
CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/04601
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04601 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXOK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 21/04601
CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 21/04601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2025 N° 2025/167 N° RG 21/04601 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGBO [U] [W] [J] C/ [Y] [N] S.A.R.L. [E] [V] TRANSACTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04601
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/04601
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04601 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCYG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04601
CA Paris, 21 mai 2024, RG 21/04601
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04601 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIGL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04601
CA Douai, 1 juin 2023, RG 21/04601
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/194 N° RG 21/04601 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ7Q Ordonnance (N° 20/03076) rendue le 15 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04601
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 21/04601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04601 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJMO CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG :18/00531 [B] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 21.03.2023 à Me LARGIER CPA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04601
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/04601
20/01/2023 ARRÊT N° 2023/38 N° RG 21/04601 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPDD SB/KS Décision déférée du 18 Octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00683) SECTION ENCADREMENT [L] [N] [G] [D] C/ Société RESOURCE CONSULTIN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04601
CA Versailles, 28 juin 2022, RG 21/04601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 JUIN 2022 N° RG 21/04601 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUX4 AFFAIRE : S.A. ERIGERE C/ Mme [N] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Jur
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