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6 résultats · page 1 · 80 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/04604

    CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 21/04604

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N°2025/75 Rôle N° RG 21/04604 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGBU [Z] [P] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 2] S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67de5775649c157196ef46f7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04604

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 21/04604

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 21/04604 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUYB AFFAIRE : [P] [T] ... C/ S.C.I. BOULOGNE - [Adresse 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb057603bf88a1884c81
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04604

    CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 21/04604

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04604 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCYM Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47c644d65b70008724e00
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04604

    CA Colmar, 5 juin 2023, RG 21/04604

    MINUTE N° 23/263 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 648175125025cbd0f8b683dd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04604

    CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/04604

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04604 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ72 Jugement (N° 17/01912) rendu le 26 août 2019 par le tribunal de grande instance de Douai AP

    Lire la décision → Vérifier la source 633686e824cc0c3e2e3be6fd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04604

    CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 21/04604

    N° RG 21/04604 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUYY Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 12 avril 2021 RG : 19/05737 [K] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 06 Juillet 2022

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